Conditions générales de vente

Entité : Twenty One Talents

Document réservé aux clients professionnels. Toute vente à des consommateurs nécessiterait des clauses spécifiques sur l'information précontractuelle, le droit de rétractation et les garanties légales des services numériques.

1. Identité du prestataire

La plateforme Twenty One Nexus est éditée et commercialisée par Twenty One Talents, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 7 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 913 246 690 · SIRET 913 246 690 00014 · RCS Nanterre, TVA intracommunautaire FR11913246690, siège social 8 rue Adrien Cramail, 92500 Rueil-Malmaison, France. Contact juridique : [email protected].

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme, des interfaces, API, modules de gestion des candidatures, recherche, matching, sourcing, messagerie, automatisation, intelligence artificielle, reporting et services professionnels associés.

3. Champ d'application B2B

Le service est proposé exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le client reconnaît disposer de l'autorité nécessaire pour engager son organisation. Les documents commerciaux spécifiques et bons de commande prévalent en cas de contradiction.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé lors de la signature du bon de commande, de l'acceptation électronique ou de l'activation payante. Le client reconnaît avoir pu consulter les documents contractuels avant son engagement.

5. Comptes et utilisateurs

Le client est responsable des comptes créés sous son organisation, de la confidentialité des identifiants, des droits d'accès, des actions de ses utilisateurs et de la désactivation rapide des comptes obsolètes.

6. Licence SaaS

Le prestataire concède, pendant la durée du contrat, un droit non exclusif, non cessible et limité d'utiliser le service pour les besoins internes du client. Aucun droit de propriété sur le logiciel, les modèles, les interfaces ou la documentation n'est transféré.

7. Plans, crédits et limites

Les fonctionnalités, capacités, volumes, crédits variables, limites d'envoi, enrichissements et services inclus sont ceux du bon de commande. Les actions essentielles de gestion du recrutement ne consomment des crédits que si le bon de commande le prévoit expressément. Les crédits expirent ou sont reportés selon l'offre souscrite.

8. Prix, facturation et TVA

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA et les taxes applicables sont ajoutées conformément aux règles de territorialité. Les factures sont payables selon le délai du bon de commande. En l'absence de délai spécifique, elles sont payables à trente jours date de facture.

9. Retard de paiement

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités au taux indiqué au bon de commande ou, à défaut, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice des frais complémentaires justifiés.

10. Durée et renouvellement

Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent pour des périodes identiques sauf résiliation effectuée selon le délai indiqué au bon de commande. Le prestataire informe clairement le client du caractère récurrent de l'abonnement au moment de la commande.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé dans les trente jours suivant notification écrite. Une suspension immédiate est possible en cas de risque de sécurité, usage illicite, non-paiement persistant ou atteinte aux droits de tiers.

12. Données du client

Le client demeure titulaire de ses données et contenus. Il accorde au prestataire les droits strictement nécessaires à la fourniture, sécurisation et amélioration contractuellement autorisée du service. L'utilisation de données clients pour entraîner des modèles généraux est interdite sauf accord écrit, spécifique et documenté.

13. Protection des données

Pour les données traitées pour le compte du client, le prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance joint ou accessible en ligne fait partie du contrat.

14. Responsabilités du client en recrutement

Le client détermine les finalités de recrutement, les bases légales, les informations fournies aux candidats, les critères de sélection et les décisions finales. Il s'interdit toute discrimination et doit contrôler la pertinence, la proportionnalité et la licéité des critères configurés.

15. Fonctions d'intelligence artificielle

Les scores, résumés, recommandations, recherches sémantiques et contenus générés sont des aides. Ils peuvent comporter des erreurs ou biais. Sauf fonctionnalité expressément validée dans un cadre conforme, ils ne doivent pas constituer l'unique fondement d'une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne.

16. Supervision humaine

Le client doit prévoir une intervention humaine effective : capacité de comprendre les facteurs principaux, revoir les données, corriger les erreurs, ignorer une recommandation et documenter la décision finale.

17. Services tiers

Les intégrations et fournisseurs tiers sont soumis à leurs propres conditions. Le prestataire ne garantit pas leur disponibilité permanente et peut remplacer un fournisseur sous réserve de maintenir un niveau de service globalement équivalent et d'informer le client lorsque le DPA l'exige.

18. Sécurité

Le prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques. Le client doit configurer les accès, limiter les exports, utiliser l'authentification forte lorsqu'elle est proposée et signaler sans délai toute suspicion d'incident.

19. Disponibilité et maintenance

Les engagements de disponibilité et de support sont définis dans le SLA, lorsque le bon de commande en prévoit un. Les maintenances planifiées, cas de force majeure et défaillances de services tiers hors contrôle raisonnable peuvent être exclus du calcul selon le SLA.

20. Propriété intellectuelle

Le prestataire conserve l'ensemble des droits sur la plateforme, ses améliorations, méthodes, modèles, connecteurs, documentation, marques et éléments graphiques. Les retours du client peuvent être utilisés pour améliorer le service sans divulguer d'informations confidentielles.

21. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre avec un niveau de soin au moins équivalent à celui appliqué à ses propres informations sensibles. Les obligations demeurent en vigueur pendant cinq ans après la fin du contrat, et sans limitation de durée pour les secrets d'affaires tant qu'ils conservent ce caractère.

22. Garanties

Le prestataire garantit qu'il fournira le service avec diligence professionnelle et qu'il dispose des droits nécessaires. Il ne garantit ni l'embauche d'un candidat, ni un volume de réponses, ni l'absence totale d'erreurs dans les résultats d'IA.

23. Responsabilité

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou responsabilité ne pouvant être limitée, la responsabilité totale du prestataire est plafonnée aux sommes hors taxes payées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, de chance, d'image ou de données évitables sont exclues dans les limites permises par la loi.

24. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, conformément aux principes applicables du droit français.

25. Réversibilité

À la fin du contrat, le client peut exporter ses données dans les formats disponibles pendant la période prévue au bon de commande ou dans la politique de conservation. Après cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des sauvegardes et obligations légales.

26. Modifications

Les modifications substantielles sont notifiées avec un préavis raisonnable. Pour un abonnement en cours, une modification défavorable essentielle ne s'applique qu'au renouvellement, sauf exigence légale, de sécurité ou nécessité urgente.

27. Preuve électronique

Les journaux, enregistrements techniques, validations électroniques et échanges émanant des systèmes des parties peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve de leur fiabilité.

28. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant tout contentieux. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France, sous réserve des règles impératives applicables.

29. Hiérarchie contractuelle

En cas de contradiction : (1) bon de commande, (2) avenants signés, (3) DPA pour les questions de données personnelles, (4) SLA, (5) présentes conditions, (6) politiques incorporées par référence.

30. Contact

Questions contractuelles : [email protected]. Support : [email protected]. Protection des données : [email protected].