Légal
Règles d'utilisation acceptable
Règles applicables à tous les utilisateurs de Twenty One Nexus
Entité : Twenty One Talents
1. Usages autorisés
La plateforme doit être utilisée pour des activités professionnelles licites de recrutement, gestion de talents, sourcing et communication liées aux finalités convenues.
2. Usages interdits
Traiter des données obtenues illégalement ou en violation des droits de tiers.
Configurer des critères discriminatoires ou déduire des caractéristiques protégées sans base légale.
Prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets significatifs sans cadre juridique et garanties appropriées.
Envoyer des communications trompeuses, massives ou sans mécanisme d'opposition lorsque requis.
Importer des données sensibles non nécessaires au recrutement.
Contourner les limites techniques, tester la sécurité sans autorisation, introduire un logiciel malveillant.
Revendre, louer ou mettre à disposition le service sans autorisation.
Utiliser les résultats produits par l'IA comme des faits vérifiés sans contrôle humain approprié.
Extraire automatiquement (scraping) ou enrichir des profils en violation des conditions des sources ou de la réglementation applicable.
3. Mesures en cas de violation
Le prestataire peut demander une correction, limiter une fonction, suspendre un compte ou résilier en cas de violation grave ou répétée. Sauf urgence, le client est informé et dispose d'une possibilité raisonnable d'y remédier.
4. Signalement
Toute utilisation abusive ou tout contenu illicite peut être signalé à [email protected] ou [email protected].